Reprise des concessions funéraires échues et qui arrive à échéance
Dans le cadre de l’inventaire des concessions du cimetière communal de Pranzay, la mairie met en place une procédure de reprises des concessions échues et qui arrivent à échéance.
Pourquoi cette procédure ?
Les concessions funéraires sont attribuées pour une durée limitée (généralement 30 ou 50 ans). Lorsque qu’une concession arrive à échéance et n’est pas renouvelée, elle est considérée comme libre et peut être attribuée à une nouvelle personne.
Cette procédure permet de libérer des emplacements pour les familles qui en ont besoin, tout en respectant la mémoire des défunts.
Comment se déroulera la procédure ?
- Identification des concessions : une pancarte est apposée sur chaque tombe concernée, indiquant que la concession est échue ou arrive à échéance et que le concessionnaire ou les ayants droit doivent se manifester en mairie,
- Informations des familles : les concessionnaires et les ayants droit sont invités à se présenter en mairie pour renouveler la concession (s’ils le souhaitent) et prendre connaissance des modalités de renouvellement (tarifs, durée),
- En l’absence de réponse, si aucune démarche n’a été engagée avant la date précisée ci-dessous (pour les concessions échues depuis plus de 2 ans) ou à la date d’échéance, la concession sera considérée comme définitivement échue. La mairie procèdera alors à la reprise de la concession.
Période de la reprise
La liste des concessions concernées est consultable en cliquant ici, à la mairie ou au tableau d’affichage à l’entrée du cimetière et reste disponible jusqu’au 16 novembre 2026, date à laquelle la procédure de reprise débutera.
Modalités pratiques en cas de non renouvellement
- Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires non récupérés seront enlevés par la commune,
- Les ossements des personnes inhumées seront exhumés et déposés dans un ossuaire municipal,
- Les informations concernant les défunts exhumés seront consignées dans un registre consultable à la mairie,
- Les concessions reprises seront ensuite réattribuées pour de nouvelles inhumations ou réintégrées dans le domaine public communal.
La mairie reste à votre disposition pour toutes questions ou accompagnement dans vos démarches. Nous comptons sur votre compréhension et votre réactivité pour que cette procédure se déroule dans le respect de tous.
Liste et plan des concessions arrivant à échéance dans les 6 mois, 2 ans et plus
Contact
Téléphone : 05 49 43 31 48
Mail : mairie@lusignan.fr