Urbanisme
Le dépôt et la gestion des autorisations d’urbanisme sont désormais dématérialisés !
De quoi s’agit-il ?
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels des communes composant Grand Poitiers Communauté Urbaine, dont Lusignan fait partie, ont la possibilité de déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme (le dépôt au format papier reste possible).
En outre, depuis cette même date, toutes les communes d’au moins 3 500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant d’instruire, sous forme dématérialisée, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Grand Poitiers Communauté Urbaine a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.
Un nouveau service en ligne
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
– les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
– les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols comme la Déclaration Préalable, le Permis de Construire,le Permis de démolir, le Permis d’Aménager, le Certificat d’Urbanisme…
Comment procéder ?
Il vous suffit de vous connecter à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de votre demande.
Il vous faut ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers, et ce quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Quels sont les bénéfices de la dématérialisation ?
Les bénéfices de la dématérialisation sont nombreux :
– pour les particuliers et les professionnels : gain de temps, démarche simplifiée, plus économique et plus écologique, suivi de l’état d’avancement de son dossier…
– pour les services des collectivités : une amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité, et surtout, une meilleure qualité de service auprès des usagers (ingénierie et conseil).