Accueil > Vivre à Lusignan > Conseils pratiques / Sécurité

Conseils pratiques / Sécurité

Aspects réglementaires s’appliquant aux plans d’eau

Campagne de sensibilisation auprès des propriétaires de plans d’eau


Cette démarche s’inscrit dans l’objectif général d’atteinte au bon état des eaux, principal enjeu identifié dans le cadre de la règlementation sur l’eau.



La Direction Départementale des Territoires a souhaité transmettre aux propriétaires de plans d’eau de la Vienne une information synthétique sur les aspects réglementaires s’appliquant aux plans d’eau ainsi que les éléments essentiels pour une bonne gestion des plans d’eau



- Le remplissage et la vidange des plans d’eau sont susceptibles d’impacter le milieu aquatique, la ressource en eau, la sécurité des personnes et des biens en aval et les écosystèmes.

- Leur entretien et leur surveillance relèvent de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant.



Vous êtes invités à consulter la plaquette d’information "Aspects réglementaires" (à télécharger en bas de page)



Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien internet ci-dessous :
http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Plan-d-eau/PLAN-D-EAU

Liens Description
Plaquette d’information sur les plans d’eau - Aspects réglementaires
Plans_d_eau_-_Plaquette_d_info_-_Aspects_reglementaires_-_Janvier_2017.pdf - PDF - 454.1 ko

 
 
Mairie de Lusignan - Place du 8 mai 1945 - 86600 LUSIGNAN - Tel. : 05.49.43.31.48 - mairie@lusignan.fr Informations légales