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Urbanisme : Arrêté n° 315/2014 du 20 Octobre 2014

ENQUETE PUBLIQUE : Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LUSIGNAN

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lusignan


Il sera procédé à une enquête publique en vue de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LUSIGNAN pour une durée de 1 mois, du mercredi 12 novembre 2014 au jeudi 11 décembre 2014 inclus.



Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme porte sur :

- La modification du plan de zonage pour supprimer l’emplacement réservé n° 72

- La modification du plan de zonage pour créer des zonages U3-2 et U3-3

- La modification du règlement actuel du PLU pour prendre en compte les évolutions réglementaires liées à la loi ALLUR publiée au journal officiel le 26 mars 2014.
Modifier également les règles en matière de stationnement pour faciliter l’installation d’activités dans les zones urbaines denses et notamment le centre de Lusignan. Il s’agit également de prendre en compte la création de deux zonages du PLU à vocation d’activités (U3-2 et U3-3) en modifiant le règlement de la zone U3.



Le commissaire enquêteur, Madame Marie-Caroline MOREAU, recevra à la Mairie de Lusignan :
* Mercredi 12 novembre 2014 de 9h à 12h,
* Samedi 22 novembre 2014 de 9h à 12h,
* Jeudi 11 décembre 2014 de 14h à 17 h,.



Les pièces de la modification n°2 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Lusignan pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du mercredi 12 novembre 2014 au jeudi 11 décembre 2014 inclus.



Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.



ARRETE N°315/2014 (document à télécharger)

Liens Description
PLU : modification n° 2 - Arrêté n° 315/2014
PLU_-_Arrete_modification_no_2_-_no_315-2014.pdf - PDF - 609.5 ko

 
 
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