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Suite aux inondations et coulées de boue du 9 Juin 2014

La commune de Lusignan reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel du 7 Août 2014 (J.O. du 10/08/2014), la commune de Lusignan a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 9 Juin 2014.



L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pas été prises.



Arrêté du 7 Août 2014 (à consulter)

Liens Description
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 7 Août 2014
Arrete_catastrophe_naturelle_du_7_Aout_2014_-_Lusignan-4.pdf - PDF - 2.9 Mo

 
 
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