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Affichage légal

Arrêté inter-préfectoral

Désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Clain.

Ci-joint l’arrêté inter-préfectoral 2013_DDT_SEB_n°856 en date du 19 décembre 2013 désignant la Chambre d’Agriculture de la Vienne en tant qu’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin du Clain.



Document à consulter (téléchargeable)

Liens Description
Arrêté inter-préfectoral
Arrete_designant_Chbre_d_Agriculture_-_gestion_collective_de_l_eau_-_Janvier_2014.pdf - PDF - 2.9 Mo

 
 
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