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Les Services Publics

Conciliateur de Justice

Le conciliateur est un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à une obligation de secret et doit traiter les affaires dont il est saisi de façon impartiale.



Nomination d’un nouveau Conciliateur de Justice


- M. Jean-Paul BERGER est nommé en qualité de Conciliateur de Justice, depuis le 1er Janvier 2015,
* pour une période de deux ans,
* pour les cantons du ressort du Tribunal d’Instance de Poitiers, dont fait partie le canton de Lusignan.



- M. BERGER est présent à Lusignan :
* à la Maison des Services Publics (7 rue Enjambes à Lusignan)
* le 1er mercredi matin de chaque mois, de 8h30 à 12h00.



- Il reçoit les administrés du canton uniquement sur rendez-vous.



- Calendrier de présence en 2016 :


- 6 Janvier

- 3 Février

- 2 Mars

- 6 Avril

- 4 Mai

- 1er juin

- 6 Juillet

- 7 Septembre

- 5 Octobre

- 2 Novembre

- 7 Décembre



- Calendrier de présence en 2017 :


- 4 Janvier

- 1er Février

- 1er Mars

- 5 Avril

- 3 Mai,

- 7 Juin

- 5 Juillet

- 6 Septembre

- 4 Octobre

- 8 Novembre

- 6 Décembre



Pour prendre rendez-vous avec M. BERGER :


- Tél : 06 59 40 27 43

- E-Mail : jean-paul.berger2@orange.fr



Le conciliateur est compétent dans de nombreux domaines : problèmes de voisinage, litige avec un artisan, conflits entre propriétaires et locataires, consommateur et professionnel...
La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d’éviter un procès et une procédure lourde et coûteuse.



Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Liens Description

 
 
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